comment obtenir une derogation pour se marier dans une autre commune
Mariage

Comment obtenir une dérogation pour se marier dans une autre commune ?

Les dérogations sont indispensables pour pouvoir organiser un mariage dans une commune qui n’est pas celle où les futurs époux ont leur domicile. La demande de dérogation peut être faite à la mairie du lieu du mariage ainsi qu’à l’officier d’état civil qui aura en charge le mariage. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir une dérogation pour se marier dans une commune autre que celle de votre domicile.

Comment obtenir une dérogation pour se marier hors commune ?

Pour pouvoir se marier dans une autre commune que celle où l’on réside, il est nécessaire de demander une dérogation auprès de la mairie concernée. Pour ce faire, les futurs époux devront fournir un certain nombre de documents à la mairie, tels que leur acte de naissance, celui du conjoint et leur livret de famille. Une fois ces documents fournis à la mairie et après étude des documents par l’officier d’état civil compétent, ce dernier pourra délivrer ou non la dérogation demandée afin que le couple puisse célébrer son mariage dans une commune autre que celle où il réside.

Comment sortir des sentiers battus et se marier ailleurs ?

Il est possible de se marier dans une autre commune que celle des futurs époux, mais cela nécessite d’obtenir une dérogation. Pour obtenir cette dérogation, il convient de s’adresser à la mairie du lieu où le mariage aura lieu et de faire une demande officielle. Il faudra en effet fournir un certain nombre de pièces justificatives telles que les identités des futurs époux, leur acte de naissance ou encore leur certificat de nationalité. Une fois la demande acceptée par la mairie concernée, il sera alors possible de se marier ailleurs et d’abandonner les sentiers battus.

Se marier à l’extérieur de sa commune : Comment obtenir une dérogation ?

Pour obtenir une dérogation pour se marier en dehors de sa commune, il faut d’abord avoir recours à la mairie du lieu où les époux souhaitent se marier. Cette mairie doit ensuite transmettre une demande auprès de la mairie de leur commune respective. Cette demande doit contenir les informations suivantes : le nom des futurs époux, leur adresse et le lieu où ils souhaitent se marier. Une fois cette demande reçue, la mairie peut alors prendre sa décision et donner son accord pour que le mariage ait lieu à l’extérieur de la commune. Il est important de noter que l’accord ne peut être obtenu que si les raisons invoquées sont valables et qu’elles justifient l’absence dans la commune concernée.

Les étapes pour obtenir une dérogation afin de se marier dans une autre commune

Pour obtenir une dérogation afin de se marier dans une autre commune, plusieurs étapes sont nécessaires. Tout d’abord, il faut contacter la mairie du lieu où l’on souhaite se marier et demander les formulaires correspondants. Ces documents devront être remplis et accompagnés des pièces justificatives telles que les actes de naissance et les certificats de coutume des futurs époux. Ensuite, il faut déposer le tout auprès de la mairie concernée qui examinera le dossier et fera parvenir sa réponse au demandeur. Dans l’affirmative, cette personne pourra alors procéder à la célébration de son mariage ailleurs que dans sa commune d’origine.

Se faire un beau mariage en dehors de sa commune : Comment obtenir une dérogation ?

Si la commune où se déroulera le mariage n’est pas celle du lieu de résidence des futurs mariés, une dérogation est nécessaire pour obtenir un certificat de capacité à mariage. Pour obtenir cette dérogation, les futurs mariés sont tenus de fournir au service des étrangers et de l’état civil leurs pièces d’identité et d’autres documents (certificat médical, copie intégrale des actes de naissance, etc.). Une fois que tous les documents requis ont été fournis, ils peuvent alors déposer leur demande auprès du procureur de la république près du tribunal de grande instance ou le maire peut agir en tant que mandataire. La procédure prend généralement entre 2 et 8 semaines selon le type et la complexité du dossier. Une fois la demande approuvée, elle sera transmise au service des étrangers et de l’état civil qui délivrera le certificat nécessaire à la célébration du mariage.

Conclusion:

En résumé, pour obtenir une dérogation pour se marier dans une autre commune, il est nécessaire de respecter les conditions légales et administratives imposées par le Code Civil. Si les conditions sont remplies et que le dossier est clairement justifié, il sera alors possible de bénéficier d’une dérogation pour se marier dans une autre commune. Il est donc important de bien se renseigner avant de présenter sa demande pour espérer obtenir une dérogation.

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